Conditions générales de location
En vigueur au 15 octobre 2026. Ces conditions concernent la location des fourgons Têr d'Oci ; la vente des fourgons fera l'objet de conditions générales de vente distinctes.
1. Objet et parties
Les présentes conditions s'appliquent à toute location d'un fourgon aménagé Têr d'Oci, seule ou incluse dans un voyage (L'Escapade, Terres de mémoire, Crêtes et vignes, Le Grand voyage, Les Noëls d'Alsace) ou dans un essai de trois jours avant achat. Toute réservation vaut acceptation de ces conditions.
Le loueur : Têr d'Oci, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, 29 route de Vaudeville, 88600 Aydoilles. RCS Épinal 130 375 645. Téléphone : 06 20 78 26 54. Courriel : contact@ter-d-oci.fr.
Le locataire : la personne physique majeure qui réserve et signe le contrat de location. Elle répond du respect de ces conditions par tous les occupants et conducteurs.
Le fourgon : le véhicule lou é avec ses équipements, accessoires et documents de bord. Le contrat de location est le document signé à la remise des clés, avec l'état des lieux de départ et de retour. Le carnet de route est le guide remis au départ. Les spots partenaires sont les terrains d'agriculteurs, d'éleveurs et de vignerons où le locataire peut passer la nuit.
2. Réservation, prix et paiement
La réservation se fait par téléphone ou par le formulaire du site, puis devient ferme à la signature du contrat et au versement de l'acompte. Aucun paiement n'est demandé en ligne.
Acompte : 30 % du prix total, versé à la réservation.
Solde : versé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour une réservation faite moins de 30 jours avant le départ, la totalité est versée à la réservation.
Moyens de paiement : virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation.
Sans paiement du solde à la date prévue, et après une relance restée sans réponse, Têr d'Oci peut considérer la réservation comme annulée par le locataire (article 5).
Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par voyage, selon la saison (basse, moyenne, haute) publiée sur le site. Le prix applicable est celui confirmé dans le contrat.
Compris dans le prix : l'accueil et la remise des clés, le panier de produits régionaux et le frigo garni pour l'arrivée, le carnet de route, les nuits sur les spots partenaires, le linge de lit et de toilette, les produits d'entretien et de vaisselle, le ménage au retour, le transfert depuis la gare d'Épinal sur demande.
Non compris : le carburant, les péages, les repas, les activités de la conciergerie, les amendes et frais liés à l'usage du fourgon pendant la location.
Essai de trois jours avant achat : l'essai est facturé au tarif indiqué lors de la réservation. Si le locataire passe commande d'un fourgon Têr d'Oci dans les 30 jours qui suivent la fin de l'essai, le prix de l'essai lui est remboursé ou déduit de sa commande.
3. Conducteurs, caution et usage du fourgon
Conducteurs : chaque conducteur a 25 ans minimum et détient le permis B en cours de validité depuis au moins 3 ans. Son nom figure au contrat. Le permis et une pièce d'identité sont présentés au départ. Un conducteur non déclaré n'est pas couvert par l'assurance.
Caution : une caution de 2 500 € est demandée au départ, par empreinte de carte bancaire ou chèque, sans être encaissée. Elle est restituée dans les 15 jours suivant le retour, déduction faite des sommes dues au titre de l'article 4 et du présent article.
Remise des clés : le fourgon est remis à Aydoilles, propre, le plein de carburant fait, réservoir d'eau propre plein et cassette des toilettes vide. Un état des lieux contradictoire, avec photos, est signé par les deux parties. Le loueur présente le fonctionnement du fourgon.
Restitution : le fourgon est rendu à Aydoilles à la date et à l'heure prévues, le plein de carburant fait, eaux usées vidées. Le ménage intérieur est compris ; un fourgon rendu anormalement sale peut donner lieu à des frais de nettoyage. Un état des lieux de retour est signé par les deux parties. Le carburant manquant est facturé au prix du marché, majoré de frais de service.
Retard : tout retard non convenu avec le loueur est facturé par journée entamée, au tarif journalier en vigueur.
Kilométrage : 200 km par jour de location sont inclus. Les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif indiqué dans le contrat.
Animaux : les animaux sont les bienvenus, sous la responsabilité du locataire, qui le signale à la réservation. Les dégâts qu'ils causent et un nettoyage supplémentaire peuvent être facturés.
Usage du fourgon : le locataire utilise le fourgon en bon père de famille, conformément au Code de la route et aux règles des spots partenaires. Sont interdits :
– fumer à l'intérieur ;
– la sous-location et le transport de personnes à titre onéreux ;
– la participation à des courses ou rallyes, le remorquage, l'usage tout-terrain hors des chemins autorisés ;
– la sortie du territoire français sans accord écrit du loueur ;
– un nombre d'occupants supérieur au nombre de places indiqué sur la carte grise.
Les amendes, contraventions et frais de fourrière survenus pendant la location sont à la charge du locataire, qui sera désigné comme conducteur auprès des autorités.
Panne : en cas de panne, le locataire prévient immédiatement le loueur et l'assistance indiquée dans les documents de bord. Aucune réparation n'est engagée sans l'accord du loueur.
4. Assurance, sinistres et responsabilité
Assurance : le fourgon est assuré par le loueur pour les conducteurs déclarés au contrat. Les garanties et leurs exclusions figurent dans les documents remis au départ.
Franchise : en cas de dommage, de vol ou d'incendie, une franchise reste à la charge du locataire. Son montant lui est communiqué à la réservation et figure au contrat. Elle est prélevée sur la caution.
Sinistre : le locataire prévient le loueur dans les 24 heures et remplit un constat amiable avec le tiers éventuel. En cas de vol ou de vandalisme, il dépose plainte auprès des autorités et transmet le récépissé au loueur.
Non couvert : restent entièrement à la charge du locataire, au-delà de la franchise, les dommages causés :
– par un conducteur non déclaré, sans permis valide ou sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
– par un usage interdit à l'article 3 ;
– à la partie haute du fourgon par un passage sous un obstacle trop bas ;
– à l'intérieur et aux équipements par négligence ;
– par une erreur de carburant.
Effets personnels : le loueur n'est pas responsable des objets laissés dans le fourgon, ni de leur vol ou de leur détérioration.
Spots partenaires et conciergerie : le locataire respecte les lieux et les consignes des hôtes. Les activités réservées par la conciergerie sont fournies par des prestataires partenaires, sous leur propre responsabilité et selon leurs conditions.
5. Annulation et modification
Annulation par le locataire : elle est notifiée par écrit (courriel ou courrier). Les frais retenus dépendent du délai avant le départ :
– plus de 60 jours avant le départ : 150 € de frais de dossier, le reste est remboursé ;
– de 60 à 31 jours : l'acompte (30 % du prix) ;
– de 30 à 15 jours : 50 % du prix de la location ;
– moins de 15 jours, ou absence au départ : la totalité du prix.
Le locataire peut souscrire de son côté une assurance annulation.
Pas de délai de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12°, du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la location de véhicules fournie à une date déterminée.
Modification : une demande de changement de dates est étudiée selon les disponibilités. Une réduction de la durée est traitée comme une annulation partielle.
Interruption : un voyage écourté par le locataire ne donne lieu à aucun remboursement des jours non utilisés.
Annulation par le loueur : si Têr d'Oci ne peut fournir le fourgon (sinistre, panne grave, force majeure), il propose un report ou rembourse intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.
6. Données personnelles, réclamations et litiges
Données personnelles : les informations du locataire et des conducteurs servent uniquement à la gestion de la location. Leur traitement est décrit dans les mentions légales du site.
Réclamations : toute réclamation est adressée par écrit à Têr d'Oci, 29 route de Vaudeville, 88600 Aydoilles, ou à contact@ter-d-oci.fr. Têr d'Oci y répond dans un délai d'un mois.
Médiation : si la réponse ne le satisfait pas, ou faute de réponse dans un délai de deux mois, le locataire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net.
Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.